Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les voyages présentés ici sont produits par l’organisateur NAGA TRAVEL SARL, titulaire de la licence d’état n° 9P/15 délivrée par le ministère du tourisme, soumis aux conditions morales de l’aptitude professionnelle. Ils sont couverts pour la responsabilité civile professionnelle par la cie AXA Ouarzazate, et pour la garantie financière de 200.000 dhs par la caisse des dépôts et des consignations.

1/ INSCRIPTION

Toute inscription doit être accompagnée d’un versement de 30% du montant total du voyage choisi pour être confirmée ; Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant le départ du voyage. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant  annulé son voyage et encourt de ce fait, les frais d’annulation prévus par les présentes conditions. En cas d’inscription tardive, moins de 30 jours avant la date prévue du voyage, le client devra acquitter la totalité du montant de ce voyage.

Pour toute inscription à moins de 10 jours de la date de départ, nous nous réservons le droit de facturer au client tous frais supplémentaires pouvant intervenir tels que téléphone, fax, etc…

2/ PRIX

Les prix mentionnés comprennent, outre le montant des prestations figurant dans chaque programme, nos frais techniques d’organisation. Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en  considération au retour. Il appartient au client d’apprécier avant son départ si le prix lui convient, en acceptant en même temps le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant toute une série de prestations dont les prix ne peuvent être détaillées par l’organisateur. Le montant fixé pour la réalisation de nos voyages est un prix forfaitaire, comprenant, outre le coût de l’ensemble des services prévus, les frais d’organisation (intervention, démarches et marge commerciale) qui restent acquis.

Variation du cours des devises :

Si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 10%, cette incidence serait intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse).

Cette fluctuation ne s’applique que sur les prestations nous étant facturées en devises et qui peuvent représenter selon les voyages de 30 à 70% du prix total de celui-ci.

Variation du coût du transport, des taxes et des redevances :

Toute variation des données économiques ci-dessus (coût du transport, taxes….) sera intégralement répercutée sur le prix de vente des voyages. Le client en sera alors avisé.

Au cours des 30 jours qui précèdent la date de début du voyage, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’une modification.

3/ MODIFICATIONS ET REPORTS

  1. Toute demande de modification de réservation émanant du client n’entrainera aucun frais si, ni la date de départ, ni l’acheminement prévu initialement, ni le lieu de destination ne sont modifiés, et qu’elle intervient dans les cas suivants :
    • Prolongation de voyage
    • Augmentation du nombre de participants
    • Remplacement de la formule pour les repas, si celle-ci est envisageable

4/ SEJOURS MODIFIES OU ECOURTES

Si en cas d’imprévu, le client devait écourter son séjour, ou si au cours de celui-ci, il ne bénéficiait pas de certaines prestations prévues au programme, toute demande relative à un remboursement de prestation non fournie devra obligatoirement être accompagnée d’une attestation signée du prestataire de service concerné, précisant son accord pour le remboursement total ou partiel. Tout voyage interrompu ou abrégé, toute prestation non consommée du fait d’un voyageur, pour quelque cause que ce soit, pourront dans ces conditions ; faire l’objet d’un remboursement mais les appréciations subjectives ne seront pas prises en compte.

5/ CONDITIONS D’ANNULATION

L’annulation par le client de son inscription entraînera l’éxigibilité des frais suivants :

  • Plus de 30 jours avant le départ : Il sera retenu le montant des frais de dossier (non remboursable) d’un montant de 50€ par personne.

L’organisateur se réserve le droit de facturer en supplément les frais de téléphone, fax qu’il aurait eu à engager pour effectuer les réservations et/ou annulations.

  • Entre 30 et 21 jours du départ, il sera retenu 25% du montant du voyage.
  • Entre 20 et 8 jours avant le départ du voyage, il sera retenu 50% du montant du voyage.
  • Entre 7 et 2 jours avant le départ du voyage, il sera retenu 75% du montant total du voyage.
  • Moins de 2 jours avant le départ, il sera retenu 90% du montant du voyage.
  • Pour une non présentation à l’enregistrement du vol, il sera retenu 100% du montant total du voyage.
  • Le défaut d’enregistrement, au lieu de départ du voyage aérien à forfait, occasionné par un retard de préacheminement aérien quelle qu’en soit la cause, n’est pas exonéré de frais d’annulation, et n’entraîne pas la responsabilité de NAGA TRAVEL SARL .
  • Les frais d’annulation des compagnies aériennes peuvent être spécifiques sur certains vols ou certaines destinations. Dans ce cas, ils seront indiqués dés qu’ils seront portés à notre connaissance.

6/ ANNULATION OU MODIFICATION DU FAIT DE NAGA TRAVEL SARL

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons de sécurité.

7/ TRANSPORT AERIEN

Les conséquences des contretemps ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’éxécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la convention de Varsovie, du règlement de la communauté européenne n° 261/2004 ou les règlementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné.

Les voyageurs seront informés de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou, de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté.

D’autre part, en cas de modification de leur structure tarifaire, les compagnies aériennes se laissent la possibilité de revoir à la hausse ou à la baisse certains de leurs tarifs. Dans ce cas, nous serons amenés à répercuter ces variations tarifaires dans le prix de nos forfaits.

Enfin, en vertu de l’article 9 du règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la communauté européenne peut être consultée sur les sites internet suivants :

http://ec.europa.eu/transport/air/safetyy/flywell_fr.htm

http://ec.europa.eu/transport/air/safety/doc/flywell/2006_06_20_flywell_list-en.pdf

http://www.dgac.fr/html/oservice/liste.htm

8/  DESCRIPTIONS ET INFORMATIONS

Les descriptions, informations et illustrations utilisées sur ce site, sont fournies de bonne foi sur les indications et documents qui nous sont fournis sous la responsabilité de leurs auteurs.

Les fermetures temporaires de certains équipements dues à des travaux, à des défaillances techniques ou autres sont toujours possibles ; de même, les conditions météorologiques peuvent parfois provoquer l’annulation de certaines activités.

NAGA TRAVEL SARL s’engage à communiquer à ses clients les modifications éventuelles susceptibles d’être apportées aux informations contenues sur ce site, ou sur le déroulement du voyage réservé.

9/ SERVICE APRES-VENTE

Toute défaillance dans l’exécution du contrat constatée par les clients doit être signalée le plus tôt possible, par écrit, à l’organisateur. Cette réclamation doit nous parvenir sous pli recommandé dans les plus brefs délais. Nous nous efforcerons d’apporter une solution rapide à tout litige. Le délai peut varier en fonction de notre enquête ou du délai de réponse de nos prestataires.

10/ JURIDICTION

En cas de contestation ou de litige, le tribunal de lieu de domicile du voyageur est compétent.